Mentions Légales & CGV
Conditions Générales de Vente
🌐 Conditions Générales de Vente
Michele Informatique Services
(Nom commercial : Michele Altkirch PC Services)
1. Prestations et devis
Toutes les interventions (dépannage, maintenance, assistance informatique) sont réalisées sur devis ou estimation préalable.
Le devis accepté (par signature, mail ou SMS) engage le client.
2. Tarifs et déplacements
Les tarifs sont exprimés TTC (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
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Déplacement gratuit jusqu’à 10 km autour d’Altkirch.
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+10 € de 10 à 20 km.
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+20 € de 20 à 40 km.
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Au-delà : sur devis.
3. Paiement
Le règlement est dû à la fin de l’intervention.
Moyens acceptés : espèces, virement, carte bancaire (terminal SumUp).
4. Diagnostic
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Forfait 50 € TTC.
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Déduit de la facture si la réparation est réalisée.
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Reste dû en cas de refus du devis.
5. Données et responsabilité
Le client est responsable de ses données et doit effectuer ses sauvegardes avant intervention.
Michele Informatique Services s’engage à la confidentialité et met tout en œuvre pour préserver les fichiers, mais ne peut garantir l’intégrité des données en cas de panne matérielle.
6. Garantie
Les prestations sont réalisées avec soin et professionnalisme.
Aucune garantie absolue ne peut être donnée sur un matériel déjà endommagé ou lors de récupération de données.
7. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale (devis, factures, suivi client).
Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
Mentions légales et conditions générales d’utilisation
Site Internet : www.michelealtkirchpcservices.fr
Entreprise : Michele Informatique Services
Statut : Auto-entrepreneur
SIREN : 945 169 431
Responsable de la publication : Michele MONNO
Adresse : 68130 Altkirch
E-mail : micheleinformatiqueservices@gmail.com
1. Finalité du site
Ce site a pour but de présenter les services proposés par Michele Informatique Services.
2. Conditions générales
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ci-après.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos) est la propriété exclusive de Michele Informatique Services. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
4. Responsabilité
Michele Informatique Services ne peut être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation du site ou de tout contenu tiers.
5. Données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans votre consentement. Les informations recueillies via les formulaires ne sont utilisées que pour répondre à vos demandes.
6. Cookies
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7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige est de la compétence des tribunaux français.
Politique de confidentialité – RGPD
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Vous contacter à propos d’un service demandé
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Assurer le suivi de votre demande
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📧 michele.informatique.services@gmail.com
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💬 Dernière mise à jour : août 2025